Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’ORDAE.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès sont à la charge de l’utilisateur.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur, à respecter les droits de propriété intellectuelle, et à ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée peut engager la responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
ORDAE ne pourra être tenue responsable en cas de dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
Modification des CGU
ORDAE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’organisation.